Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site jamodio.com les informations qui suivent.

Éditeur du site

Nom / raison sociale

Godard Benoît

Statut juridique

Entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur)

Adresse du siège

10 rue Tisserant, 92100 Boulogne-Billancourt, France

SIREN

104 991 005

SIRET (siège)

10499100500018

Code APE / NAF

6201Z — Programmation informatique

Date d'immatriculation au RNE

13 mai 2026

Début d'activité

1^er juin 2026

Activité principale

Conception, développement et exploitation à titre indépendant d'une plateforme logicielle en ligne (SaaS) dédiée à la répétition musicale à distance, accessible par abonnement.

Numéro de TVA intracommunautaire

Non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)

Directeur de la publication

Benoît Godard

Email de contact

contact@jamodio.com

Phase beta privée — Jamodio fonctionne actuellement en beta privée sur sélection (25 musiciens). Aucune transaction commerciale n'est réalisée avant l'activation de Stripe, prévue à l'ouverture commerciale du Service.

Hébergement

Le service Jamodio repose sur plusieurs prestataires techniques :

Site web et application

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site

vercel.com

Base de données et authentification

Prestataire

Supabase Inc.

Région d'hébergement

eu-west-3 (Paris, France) — données utilisateurs stockées exclusivement dans l'Union européenne

Site

supabase.com

Serveur audio/vidéo temps réel (SFU)

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Datacenter

Gravelines (France)

Site

ovhcloud.com

Envoi d'emails transactionnels

Prestataire

Resend Inc.

Infrastructure sous-jacente

AWS SES (région Union européenne)

Site

resend.com

Marque

Dénomination

JAMODIO™

Statut

Marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Numéro de dépôt

5257703

Date de dépôt

13 mai 2026

Titulaire

Benoît Godard

Le symbole ™ est utilisé pendant la phase d'examen de la marque par l'INPI. Il sera remplacé par ® dès la délivrance du certificat d'enregistrement (prévu d'ici octobre/novembre 2026). Toute utilisation non autorisée de la marque « JAMODIO » est interdite.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service Jamodio (textes, graphismes, logos, icônes, code source, identité visuelle) sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques et logos appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus audio, vidéo et autres productions créés par les utilisateurs dans le cadre du service demeurent leur propriété exclusive. Jamodio ne revendique aucun droit sur les enregistrements et sessions réalisés par les utilisateurs. Voir les Conditions générales d'utilisation pour plus de détails.

Contact

Pour toute question relative au site, au service ou à ces mentions légales :

Email général : contact@jamodio.com
Support utilisateur : support@jamodio.com
Courrier : 10 rue Tisserant, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.