Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les relations contractuelles entre Jamodio, édité par Benoît Godard (voir Mentions légales), et tout utilisateur souscrivant à une offre payante du Service, lorsque ces offres seront mises en place.

Elles complètent les Conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient à titre gratuit ou payant.

2. Offres

Jamodio propose une offre gratuite (Free) et trois formules d'abonnement payantes — Duo, Teacher et Band —, chacune en paiement mensuel ou annuel. Leur contenu et leur prix sont décrits sur la page Tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, rappelé avant la validation du paiement.

Essai gratuit

• Un premier abonnement à une formule payante bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours.
• Les personnes inscrites sur la liste d'attente de Jamodio, dont l'adresse e-mail a été confirmée, ainsi que les personnes dont la candidature à la beta privée est restée en attente ou dont l'invitation n'a jamais été utilisée, bénéficient d'un essai gratuit de 30 jours (« 1er mois offert ») pour un premier abonnement souscrit avec l'adresse de leur inscription ou de leur candidature au plus tard le 30 novembre 2026 à minuit (heure de Paris).
• Un seul essai par compte : un compte qui a déjà eu un abonnement ou un essai n'en bénéficie plus (l'offre Founder ci-dessous mise à part).
• Un seul essai par carte bancaire : si la carte saisie a déjà servi à un essai gratuit, sur ce compte ou un autre, l'abonnement est annulé dès sa création, sans aucun prélèvement ; il reste possible de s'abonner sans essai.
• Pour ces essais, une carte bancaire est demandée à la souscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sauf résiliation avant sa fin (Mon compte → Abonnement), l'abonnement devient payant au terme de l'essai, date du premier prélèvement. La durée de l'essai et cette date sont indiquées avant la validation du paiement.

Offre Founder

• Les membres de la beta privée qui portent le badge Founder bénéficient, une seule fois, d'un essai gratuit de 90 jours (ou de 365 jours lorsque leur espace Mon compte l'indique) sur la formule de leur choix, sans carte bancaire.
• Cette offre s'active depuis Mon compte → Abonnement, du 4 novembre au 4 décembre 2026 inclus. Le 5 décembre 2026, l'accès offert pendant la beta prend fin : un compte sans abonnement repasse alors sur l'offre gratuite (Free).
• Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Pour continuer ensuite, le Founder ajoute une carte bancaire depuis Mon compte ; sinon, l'abonnement s'arrête à la fin de l'essai, sans frais, et le compte repasse sur l'offre gratuite.
• Si la formule choisie est inférieure à celle offerte pendant la beta, les studios en trop sont archivés et les musiciens invités sont retirés des studios, dès l'activation ; ce qui sera retiré est indiqué, et doit être accepté, avant la validation.

3. Paiement

Les paiements sont réalisés exclusivement via Stripe, prestataire spécialisé conforme aux normes PCI DSS, dans un formulaire intégré à jamodio.com. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs Jamodio. Moyens acceptés : carte bancaire et, selon l'appareil et le navigateur, les autres moyens proposés par Stripe (par exemple Apple Pay). L'abonnement est prélevé à chaque échéance, mensuelle ou annuelle.

4. Droit de rétractation

Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non matérialisés dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci cesse en application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Au moment de la souscription, il vous sera demandé de confirmer expressément le début immédiat de la fourniture du Service et de renoncer à votre droit de rétractation. Sans cette renonciation, vous disposerez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif.

5. Résiliation

L'abonnement se résilie à tout moment depuis Mon compte → Abonnement. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement prorata temporis ; pendant un essai, elle évite tout prélèvement. La suppression du compte résilie immédiatement l'abonnement en cours, sans remboursement de la période en cours ; vous en êtes prévenu avant de confirmer.

6. Prix et évolution

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA (article 293 B du CGI), l'éditeur ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Toute évolution sera notifiée au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur aux utilisateurs abonnés. Vous pourrez alors résilier sans frais jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

7. Facturation

Une facture électronique est émise à chaque paiement ; elle est envoyée par e-mail et disponible depuis Mon compte → Abonnement → « Carte bancaire et factures ».

8. Service après-vente et médiation

Le support utilisateur est assuré par email à support@jamodio.com. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées aux abonnés, et dans les meilleurs délais pour les comptes gratuits.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.