Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Jamodio collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Benoît Godard, entrepreneur individuel (SIRET 10499100500018), 10 rue Tisserant, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Contact : contact@jamodio.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade, l'activité ne répondant pas aux critères d'obligation de désignation (article 37 RGPD).

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

2.2 Données générées par l'utilisation du service

2.3 Données techniques automatiques

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Aucun traitement à finalité publicitaire ou commerciale n'est réalisé sans votre consentement explicite. Vous ne recevrez pas de newsletter commerciale non sollicitée.

4. Durée de conservation

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

Aucune donnée n'est vendue, louée, cédée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Supabase Inc. et Vercel Inc. sont des sociétés américaines. Les données utilisateurs Jamodio sont toutefois stockées exclusivement dans la région eu-west-3 de Supabase (Paris, France) — elles ne quittent pas l'UE. L'infrastructure Vercel déploie le code frontend sur un CDN mondial ; seules des données publiques (HTML, CSS, JavaScript) y transitent, aucune donnée personnelle.

Les échanges contractuels avec ces prestataires s'appuient sur les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, conformément à l'arrêt Schrems II.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, contactez contact@jamodio.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité des données

Jamodio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, une notification sera effectuée à la CNIL sous 72 heures, et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Mineurs

Jamodio est accessible à partir de 15 ans (âge du consentement numérique en France, article 8 RGPD). Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.

10. Évolutions

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions techniques ou légales. La date de dernière mise à jour (en haut de page) indique la version courante. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs sont notifiés par email.